POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 03/08/2026

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site www.solarys-avocat.com sont traitées par la SARL Solarys, société d’avocats inscrite au Barreau d’Épinal, immatriculée au RCS d’Épinal sous le numéro 921 337 036, dont le siège est situé 9 rue de la Calandre, 88000 Épinal (ci-après « le Cabinet »). Contact : contact@solarys-avocat.com — 03 72 73 55 16.

2. Données collectées

Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et contenu de votre message. Via les cookies de mesure d’audience, sous réserve de votre consentement : données de navigation (pages consultées, durée de la visite, type de navigateur, adresse IP tronquée). Aucune donnée n’est collectée à votre insu.

3. Finalités et bases légales

Répondre à vos demandes de contact et de rendez-vous : exécution de mesures précontractuelles et intérêt légitime du Cabinet à répondre aux sollicitations (art. 6, § 1, b) et f) du RGPD). Gestion des dossiers confiés au Cabinet : exécution du contrat et respect des obligations légales et déontologiques de la profession d’avocat. Mesure d’audience du site : votre consentement (art. 6, § 1, a) du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.

4. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement aux avocats et au personnel du Cabinet, tenus au secret professionnel. Elles sont hébergées par Wix Online Platform Limited (1 Grant’s Row, Dublin 2, Irlande), agissant en qualité de sous-traitant. Elles ne sont ni cédées ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

5. Durées de conservation

Demandes de contact non suivies de l’ouverture d’un dossier : un an à compter du dernier échange. Dossiers confiés au Cabinet : pendant toute la durée de la relation, puis archivage pendant cinq ans à compter de la fin du mandat (art. 2225 du Code civil), sans préjudice de durées plus longues imposées par la loi. Données de mesure d’audience : vingt-cinq mois au maximum ; les cookies eux-mêmes expirent au plus tard treize mois après leur dépôt.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s’exercent auprès du Cabinet, par courriel à contact@solarys-avocat.com ou par courrier (SARL Solarys, 9 rue de la Calandre, 88000 Épinal), en joignant, en cas de doute sur votre identité, un justificatif. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

7. Cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies de mesure d’audience (Google Analytics). Votre choix peut être modifié à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » figurant en bas de page. Le refus des cookies n’affecte pas l’accès au site.

8. Sécurité et secret professionnel

Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données. Les échanges entre l’avocat et son client sont en outre couverts par le secret professionnel (art. 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971).